Mentions légales
En conformité avec les dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), nous vous informons des éléments suivants concernant le site www.gigaevent.fr.
1. Éditeur du site
Le site www.gigaevent.fr est édité par :
Giga Event
Société [Indiquer le type juridique : SARL, SAS, etc.] au capital de [XXX] euros
Siège social : [Adresse complète]
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro [RCS de la ville + numéro]
Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro]
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
[Nom du responsable], représentant légal de Giga Event.
3. Hébergeur
Le site www.gigaevent.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Giga Event ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites externes ni des dommages pouvant résulter de leur accès.
Le site www.gigaevent.fr est hébergé par :
[Nom de l’hébergeur]
Siège social : [Adresse complète de l'hébergeur]
Téléphone : [Numéro de téléphone de l'hébergeur]
4. Propriété intellectuelle
Le site www.gigaevent.fr et son contenu (textes, images, logos, vidéos, graphismes, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Giga Event.
5. Responsabilité
Giga Event s’efforce de fournir des informations fiables et mises à jour sur le site. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations publiées. En conséquence, la responsabilité de Giga Event ne pourra être engagée en cas d'erreurs, d'omissions ou d'indisponibilité des informations.
Giga Event ne peut également être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès ou de l'utilisation du site www.gigaevent.fr, incluant l'apparition de bugs ou de virus.
6. Données personnelles
Les informations recueillies sur le site www.gigaevent.fr sont traitées conformément à notre [Politique de confidentialité](lien vers la politique de confidentialité). Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, que vous pouvez exercer en contactant Giga.Event@gmail.com.
7. Liens hypertextes
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.